Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Éditeur du site

Le site glm2roues.fr est édité par :

• Nom, prénomsLE MOIGNE Gabriel, Bernard, Roger
• Forme juridiqueEntrepreneur individuel (EI)
• Nom commercialGlm2roues
• Adresse de l'entreprise17 rue du Vallon
  91370 Verrières-le-Buisson — France
• Téléphone07 68 75 83 72
• E-mailglm2roue@gmail.com
• SIREN994 958 288
• SIRET (établissement principal)994 958 288 00015
• Immatriculation au RNERegistre national des entreprises, le 07/01/2026
• Début d'activité16/12/2025
• Nature de l'activitéArtisanale réglementée et commerciale
• Activité principaleMécanique motocycle
• Autres activitésAchat et vente de véhicules
• Code APE4540Z — Commerce et réparation de motocycles
• Code APRM45.40Z-P — Réparation de motocycles
• Numéro de TVA intracommunautaireÀ compléter, ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise en base
• Directeur de la publicationGabriel LE MOIGNE

2. Activité artisanale réglementée

L'entretien et la réparation des véhicules constituent une activité artisanale réglementée au sens de l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et de ses textes d'application. Elle est exercée sous le contrôle de la Chambre de métiers et de l'artisanat compétente pour le département de l'Essonne, auprès de laquelle l'entreprise est enregistrée au Registre national des entreprises.

• Titre professionnelDiplôme ou qualification professionnelle à préciser
• Autorité d'enregistrementChambre de métiers et de l'artisanat de l'Essonne — France
• Règles professionnellesConsultables sur legifrance.gouv.fr

3. Assurance professionnelle

• AssureurNom de la compagnie d'assurance
• AdresseAdresse de l'assureur
• N° de contratNuméro de police
• Couverture géographiqueFrance métropolitaine

4. Hébergement du site

• HébergeurNom de l'hébergeur
• AdresseAdresse postale complète
• TéléphoneNuméro de l'hébergeur

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.

• Médiateur désignéNom du médiateur
• AdresseAdresse postale
• Site internetAdresse du site du médiateur

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, photographies, logo et identité visuelle GLM 2 Roues — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.

Les marques et modèles de constructeurs de deux-roues éventuellement cités le sont à titre purement descriptif, pour identifier les véhicules pris en charge à l'atelier. Ces mentions n'impliquent aucun lien d'affiliation, d'agrément ou de partenariat avec les constructeurs concernés.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et actualisées au mieux. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Seul un devis écrit, daté et signé engage l'entreprise.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'une erreur de saisie ou de l'utilisation faite des informations qui y figurent.

8. Liens vers d'autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques en matière de données personnelles. Leur consultation relève de la responsabilité de l'internaute.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via les formulaires du site est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la page cookies.

Conformément au paragraphe 2 de l'article 21 du règlement européen 2016/679 et à l'article R.123-320 du code de commerce, le déclarant s'est opposé à la mise à disposition de ses données d'immatriculation à des fins de prospection commerciale.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et, pour les consommateurs, par le code de la consommation.